Informations sur la protection et la gestion de vos données
Seuls les utilisateurs autorisés de votre organisation (rédacteurs, responsables ESG, dirigeants) ont accès à vos données. ESG360.pro n'accède à vos données qu'à des fins de support technique et dans le strict respect de vos droits. Aucun tiers n'a accès à vos informations sans votre consentement explicite.
Oui. Dans le cadre du workflow de validation CMF, le commissaire aux comptes dispose d'un accès en lecture au dossier ESG pour l'exercice concerné. Cet accès est limité dans le temps, tracé dans le journal d'audit immuable, et révocable par le dirigeant de l'entreprise à tout moment.
Conformément aux exigences réglementaires CMF et aux bonnes pratiques de reporting ESG, vos données sont conservées pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la date de soumission du rapport. Au-delà de cette période, vos données peuvent être archivées ou supprimées sur demande.
En cas de résiliation, vous disposez d'un délai de 90 jours pour exporter l'intégralité de vos données (dossiers ESG, notes générées, journaux d'audit) au format PDF ou Excel. Passé ce délai, vos données seront supprimées de nos serveurs de manière sécurisée et définitive.
Dernière mise à jour : Avril 2026 — ESG360.pro